CGV
1. Généralités
Le site www.tuningplaques.com
est spécialiste de l’immatriculation sur-mesure.
La procédure de commande doit passer obligatoirement par une
correspondance par email interposer.
Dans cette correspondance, le client s’engage à être le plus
précis possible (format, couleur, logo, disposition ou demande spécifique à une
utilisation particulière)
2. Code de la route
En commandant sur le site
www.tuningplaques.com
vous vous engagez à fournir un justificatif d’immatriculation (pour toutes
commandes comportant une immatriculation).
www.tuningplaques.com ne pourra être
tenu responsable de l'utilisation frauduleuse des plaques d'immatriculation de
ses clients sur la voie publique.
Petit rappel :
Les plaques du type « SIV » doivent obligatoirement comporter
l’immatriculation, un département au choix (dans les critères d’origine), les
traits d’union sur l’immatriculation ainsi que le « F-européen »
Vous encourez en cas d'usage de fausses plaques
d'immatriculation (en application des articles L.317-2 et L.317-4 du code de la
route), un délit passible de 3 ans d'emprisonnement, de 3500 € d'amende, d’une
suspension de 3 ans du permis de conduire et la confiscation du votre véhicule.
3. Contenu des commandes
Tuningplaques.com
s’engage à fournir une maquette personnalisée a toutes demandes faites par
email.
Le client peut varier le degré de personnalisation de son
choix (couleur, format, logo ou autres…).
Il est possible de faire un choix parmi les modèles exposer
sur le site, ces mêmes produits sont modulable à souhait sauf cas particulier
(voir clause cas particulier).
4. Qualité et prestation
Tuningplaques.com utilise le meilleur système d’impression
Eco-solvant (Roland Versacam, impression 2400dpi) et peut se vanter d’être à la
pointe de la technologie d’impression.
La maquette fournie par mes soins tient compte du calibrage
parfait de la palette couleur Roland DG.
A savoir que le mauvais calibrage du dispositif visuel (écran
d’ordinateur, téléphone, tablette, TV….) peut affecter le visuel des maquettes,
les couleurs s’en voient modifier.
Dans le cadre d’une commande spécifique, afin d’éviter tous
problèmes de colorimétrie, veuillez me fournir une teinte type Pantone ou Ral
Toutes nos plaques ont le fond systématiquement de couleur
retro-réfléchissante (mis à part cas particulier ou demande du client)
5. Tarification
Les prix annoncer tiennent compte
d’une remise spécifique a l’apparition de la mention
www.tuningplaques.com, le client pourras suivant sont désir
ne pas faire apparaitre la mention www.tuningplaques.com
et tiendra compte de la grille de tarification mis en place. Dans ce cas,
veuillez préciser lors de l’email de demande de maquette (voir page
tarification).
Dans le cadre d’une commande spécifique, un devis sera
proposé.
5. Expédition
Mis à part cas particulier ou panne de
matériel de production, www.tuningplaques.com
s’engage à la mise en expédition sous 48h auprès des services postaux Français.
Cette mise à disposition n’est valable qu’après réception du
bon de commande, de la photocopie du document officiel d’immatriculation, du
mode de paiement (cheque ou Paypal).
Les rivets sont fournis systématiquement dans le colis.
Une
partie des frais d’envoi est pris en compte par www.tuningplaques.com
Les modalités d’envoi peuvent varier suivant la quantité ou le
lieu d’envoi (union européenne, Chronopost ou autres services exiger par le
client).
Dans ce cas, il sera mentionné sur le bon de commande le
régime spécifique.
Dans le cadre d’une détérioration du colis à réception,
veuillez en faire part aux services postaux et me contacter par mail ou par
téléphone.
5. Rétractation
La faculté de rétractation
conformément au code de la consommation n'est pas applicable pour tous produits
dits "sur mesure" ou personnalisés. Tous les articles
www.tuningplaques.com sont fabriqués et personnalisés
exclusivement pour ses clients. Dans le cas où la commande a été scrupuleusement
respectée de la part de www.tuningplaques.com, celle-ci ne pourra engager de
remboursement ni accepter une quelconque rétractation de la part d’un client
dans la mesure où celui-ci a validé sa commande via visualisation de la maquette
fournie par mail réponse.
6. Cas particulier :
www.tuningplaques.com peut refuser
certaines commandes dans quelques cas particulier :
-Texte ou logo incitant à la haine ou
discrimination.
-Modification ne respectant pas l’image ou les
critères du site www.tuningplaques.com (dans ce cas
j’explique en retour le motif du non-respect et donne généralement mon opinion)
-Le non-respect des bonnes démarches commerciales
(litige sur le respect mutuel entre client et professionnel).
-Non mis à disposition du document officiel
attestant l’immatriculation demandé.
7. Correspondance litigieuse
www.tuningplaques.com répond à toutes
demandes de correspondances litigieuses et s’engage à essayer de trouver une
solution.
Vous pouvez me contacter par téléphone aux horaires de bureau
du Lundi au Vendredi, de 9h30 à 19h30.
Par mail :
contact@tuningplaques.com